Désinfection d'un logement insalubre : quand et comment la faire ?

Déchets accumulés, excréments de rongeurs, insectes, moisissures, odeurs tenaces : certains logements ne redeviennent habitables qu'après une remise en état complète. La désinfection d'un logement insalubre en est une étape clé, mais elle ne vient jamais seule ni en premier. Quand faut-il la prévoir, dans quel ordre procéder, et que dit la loi ? Voici l'essentiel pour un locataire, un propriétaire ou une famille confrontée à cette situation.

Logement insalubre : de quoi parle-t-on ?

Le mot a un sens juridique précis. Depuis le 1er janvier 2021, l'article L. 1331-22 du code de la santé publique définit comme insalubre un local qui présente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique de ses occupants, par lui-même ou par ses conditions d'occupation ou d'utilisation. Ce n'est donc pas une simple question de propreté : humidité permanente, installations dangereuses, absence d'aération, infestation massive ou entassement d'objets peuvent entrer en ligne de compte.

Depuis le 1er octobre 2023, le code de la santé publique fixe aussi des règles d'hygiène communes à tous les logements. Il interdit notamment d'y accumuler des détritus susceptibles d'attirer des animaux nuisibles (article R. 1331-41). Il impose de prendre des mesures pour prévenir leur prolifération et, en cas d'urgence, d'y remédier « notamment par déblaiement, nettoyage, désinfection, dératisation et désinsectisation » (article R. 1331-45).

Quand faut-il désinfecter un logement ?

La désinfection vise les micro-organismes (bactéries, virus, moisissures) laissés par les déchets, les déjections ou l'humidité. Elle est utile dans plusieurs situations :

• après une infestation de rats, de souris, de cafards ou de punaises de lit, une fois les nuisibles éliminés : c'est la désinfection après infestation ;

• après un encombrement extrême (syllogomanie, accumulation de déchets ménagers) ou un logement laissé longtemps à l'abandon ;

• après un dégât des eaux ou une humidité durable qui a laissé des moisissures, à condition d'avoir supprimé la cause ;

• avant une relocation ou une réoccupation, quand l'état des lieux montre des souillures importantes.

Désinfection, dératisation et désinsectisation ne sont pas la même chose. Désinfecter ne fait pas partir les rats ni les insectes : si les nuisibles sont encore là, il faut d'abord les traiter, sinon les surfaces seront recontaminées en quelques jours.

Désinfection logement insalubre : les étapes dans le bon ordre

1. L'état des lieux. On identifie ce qui rend le logement insalubre : nuisibles, déchets, déjections, moisissures, fuite, défaut de ventilation. C'est ce diagnostic qui détermine les interventions et leur ordre.

2. Le traitement des nuisibles. Une dératisation ou une désinsectisation est menée en premier si des rongeurs ou des insectes sont présents, avec le rebouchage des points d'entrée.

3. Le déblaiement. Déchets, objets souillés et matériaux irrécupérables sont évacués. Tant que l'encombrement demeure, aucune désinfection ne peut atteindre les sols et les murs.

4. Le nettoyage. Un désinfectant agit mal sur une surface encrassée : il faut d'abord retirer la saleté, les déjections et les dépôts.

5. La désinfection. Le produit est appliqué par pulvérisation sur les surfaces, ou par nébulisation pour atteindre les volumes et les recoins, en respectant le temps de contact indiqué sur l'étiquette.

6. L'aération et la réoccupation. Le logement est aéré avant le retour des occupants. Le délai est indiqué avant l'intervention, selon les produits utilisés.

Le code de la santé publique encadre ces procédés. L'article R. 1331-45 interdit, dans un local occupé, les traitements qui diffusent dans l'air des produits nocifs ou toxiques, comme le formol ou l'ozone, ou des rayonnements ultraviolets. Il impose aussi une aération avant la réoccupation. Enfin, une désinfection ne règle pas tout : si l'humidité vient d'une fuite ou d'une ventilation défaillante, les moisissures reviendront tant que la cause n'est pas traitée.

Notre service de désinfection et décontamination de logements suit cette démarche : diagnostic, traitement adapté, puis consignes de réintégration.

Si vous nettoyez vous-même : les précautions

Dans un logement resté longtemps fermé ou envahi par des rongeurs, les poussières de déjections peuvent transmettre certaines maladies, comme les infections à hantavirus, par inhalation. Santé publique France recommande de :

• aérer avant et pendant le nettoyage ;

• porter un masque et des gants, notamment pour manipuler les rongeurs morts et les nids ;

• humidifier les surfaces avec de l'eau, ou mieux un désinfectant ou de l'eau de Javel, avant de nettoyer ;

• utiliser un aspirateur plutôt qu'un balai, et éviter les jets d'eau à haute pression.

Autre règle importante, rappelée par l'Anses : ne mélangez jamais l'eau de Javel avec du vinaigre ou un produit acide (détartrant notamment). Le mélange dégage du chlore gazeux, responsable d'intoxications. Lisez toujours l'étiquette et lavez-vous les mains après le chantier. En cas d'infestation active, d'encombrement important ou de déjections nombreuses, mieux vaut confier le chantier à un professionnel équipé.

Que faire si vous êtes locataire d'un logement insalubre ?

Le bailleur doit fournir un logement décent. Depuis 2018, la loi du 6 juillet 1989 précise qu'il doit être exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. Les démarches se font par étapes :

1. Prévenir le propriétaire par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant les désordres (photos à l'appui).

2. Signaler le logement si rien ne bouge, via le service en ligne Signal Logement, à la mairie ou à l'agence régionale de santé (ARS). Le numéro Info logement indigne, 0 806 706 806 (prix d'un appel local), vous oriente vers l'ADIL de votre département.

3. La procédure d'insalubrité relève du préfet. Après un rapport de l'ARS ou du service communal d'hygiène et de santé, et une phase contradictoire avec le propriétaire, le préfet peut prendre un arrêté prescrivant les travaux, voire interdisant d'habiter. Le loyer cesse alors d'être dû jusqu'à la réalisation des mesures prescrites, et le propriétaire doit, selon les cas, héberger ou reloger les occupants.

Ne suspendez pas le paiement du loyer de votre propre initiative : seule la procédure officielle le permet. En cas de danger sanitaire ponctuel et imminent, le préfet peut ordonner l'exécution immédiate des mesures d'hygiène nécessaires (article L. 1311-4 du code de la santé publique). Pour savoir qui doit payer un traitement contre les nuisibles, lisez notre article dératisation : locataire ou propriétaire, qui paie ?

FAQ : désinfection d'un logement insalubre

Quelle différence entre désinfection et décontamination d'un logement ?

Les deux termes sont souvent employés ensemble. La désinfection désigne l'élimination des micro-organismes sur les surfaces. La décontamination d'un logement recouvre plus largement le traitement d'un lieu souillé : déblaiement, nettoyage approfondi, désinfection et, si besoin, traitement des nuisibles et des odeurs.

Peut-on rester dans le logement pendant la désinfection ?

Cela dépend des procédés. Le code de la santé publique interdit certains traitements dans un local occupé et impose une aération avant la réoccupation. Le professionnel vous indique avant l'intervention s'il faut quitter les lieux, et pour combien de temps.

Une désinfection suffit-elle à rendre un logement salubre ?

Non. Elle assainit les surfaces, mais ne corrige ni une fuite, ni une ventilation insuffisante, ni une installation dangereuse. Si ces causes demeurent, le logement reste insalubre.

Combien coûte une désinfection de logement ?

Le prix dépend de la surface, du niveau d'encombrement et de salissure, et des traitements nécessaires (nuisibles, déblaiement, désinfection). C'est pourquoi un devis n'est établi qu'après un état des lieux.

Logement envahi par des nuisibles, souillé ou à remettre en état ? Les Dératiseurs Normands traitent les nuisibles, désinfectent et vous indiquent les consignes de réintégration, partout en Normandie. Demandez votre devis gratuit au 02 61 82 02 06.

Crédit photo : Asurnipal — Bregenz-Cluttered interiors (compulsive hoarding)-living room-02ASD (appartement encombré à Bregenz, Autriche), Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0 — fichier source. Image recadrée.