Certibiocide : pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

Raticides, insecticides professionnels : en France, les produits biocides les plus puissants ne s'achètent ni ne s'utilisent sans formation. Le Certibiocide nuisibles est le certificat individuel exigé des professionnels qui achètent, utilisent ou vendent certains biocides réservés à un usage professionnel. Ce qu'est ce certificat, qui doit le détenir, comment vérifier qu'un prestataire est en règle et pourquoi c'est une garantie pour votre établissement : voici l'essentiel, d'après les textes officiels.

Certibiocide : c'est quoi ?

Un produit biocide sert à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles : désinfectants, insecticides, raticides, répulsifs… Le ministère de la Transition écologique les classe en 22 types de produits, encadrés par le règlement européen (UE) n° 528/2012. Avant d'être vendus en France, ils doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM), délivrée par l'Anses.

Le Certibiocide découle de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié, relatif aux conditions d'exercice des activités d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Il s'applique depuis le 1er juillet 2015. Depuis le 1er janvier 2024, il se décline en trois certificats, selon la notice explicative du ministère :

• Certibiocide « nuisibles » : TP14 (rodenticides), TP18 (insecticides, acaricides et produits contre les autres arthropodes) et TP20 (lutte contre d'autres vertébrés) ;

• Certibiocide « désinfectants » : TP2, TP3 et TP4 ;

• Certibiocide « autres produits » : TP8 (protection du bois), TP15 (avicides) et TP21 (produits antisalissures).

Les certificats sont délivrés par le ministère chargé de l'environnement et valables sur tout le territoire.

Certibiocide nuisibles : quels produits et quels professionnels ?

Le certificat ne vise pas tous les produits. Selon la notice, un biocide est concerné s'il appartient à l'un des types visés et s'il est destiné exclusivement aux professionnels, au sens de la catégorie d'utilisateurs indiquée dans son AMM. Si un produit existe pour le grand public et pour les professionnels avec une composition strictement identique et seulement un conditionnement plus grand, le Certibiocide n'est pas obligatoire.

Trois profils doivent le détenir :

• les utilisateurs professionnels : opérateurs, techniciens, employeurs et indépendants, en particulier dans les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (le secteur dit « 3D ») ;

• les acquéreurs, qui achètent ces produits ;

• les distributeurs, qui les vendent et tiennent un registre des ventes mentionnant les produits, les quantités et le numéro de Certibiocide de chaque acheteur.

Pourquoi ces produits ? La notice l'explique : ils sont souvent appliqués par des entreprises dans des lieux où une mauvaise utilisation peut exposer des personnes non averties, en particulier des enfants ou des personnes âgées, et ils peuvent avoir un impact important sur l'environnement.

Le Certibiocide est-il obligatoire pour votre établissement ?

C'est le prestataire qui doit être certifié

À noter : le Certibiocide ne s'impose pas aux donneurs d'ordres. Un restaurateur, un syndic ou un directeur d'école qui commande une dératisation n'a pas à être titulaire du certificat ; c'est le prestataire qui réalise l'intervention qui doit l'être. Notre article sur le contrat 3D de dératisation détaille les documents à demander.

Les dérogations prévues par l'arrêté

L'arrêté prévoit des dérogations, notamment pour les produits utilisés dans un processus de production, de transformation et de distribution des denrées alimentaires. La notice cite en exemple les métiers de bouche (restaurants, boulangers, bouchers, traiteurs…), les exploitations agricoles, les élevages hors-sol, les ateliers de production et les silos. Mais attention : cette dérogation ne couvre que les locaux directement liés à ces activités. Pour les vestiaires, les bureaux ou les autres locaux, le Certibiocide reste nécessaire. D'autres dérogations concernent par exemple les sapeurs-pompiers. Pour les sites de production, voir aussi notre page lutte anti-nuisibles dans les industries.

Le cas des nouveaux salariés

Une entreprise dispose de six mois à partir du début du contrat de travail pour que le salarié obtienne son certificat. Pendant cette période, il est accompagné d'un titulaire du Certibiocide. Le nombre de salariés concernés est plafonné à un dixième des effectifs à temps plein exerçant ces activités, ou à une personne.

Comment s'obtient le Certibiocide « nuisibles » ?

• une formation de 21 heures (trois jours) dans un organisme de formation habilité, en présentiel ou en visioconférence ;

• un test de 30 questions en fin de session : il faut au moins 20 bonnes réponses, faute de quoi le candidat suit une formation complémentaire de 7 heures ;

• un certificat valable 5 ans, renouvelable dans les mêmes conditions.

Lorsque la formation répond aux besoins de l'entreprise, la notice rappelle que son coût est à la charge de l'employeur, au titre de son obligation de formation à la sécurité (articles L. 4141-2 et L. 4141-4 du Code du travail).

Un certificat individuel, pas un label d'entreprise

Le Certibiocide est toujours délivré à une personne physique, jamais à une entreprise. La foire aux questions officielle de l'application CERTIBIOCIDE est sans ambiguïté : il n'existe pas de liste des entreprises certifiées, car les entreprises ne sont pas certifiées « Certibiocide ». Si un titulaire quitte l'entreprise, son certificat part avec lui.

L'arrêté ne prévoit pour les entreprises ni certification ni agrément, mais une déclaration d'activité sur l'application CERTIBIOCIDE, au moins une fois par an avant le 31 mars et mise à jour au besoin. Elle mentionne notamment le numéro SIRET, le nombre de personnes exerçant les activités concernées et leurs numéros de Certibiocide.

Comment vérifier qu'un prestataire est en règle

1. Demandez le nom et le numéro de Certibiocide des techniciens qui interviendront chez vous.

2. Vérifiez la validité avec l'outil de vérification de l'application CERTIBIOCIDE : en saisissant le nom du professionnel et le numéro de son certificat, la date de validité s'affiche si les informations concordent.

3. Conservez les justificatifs avec vos documents d'hygiène ou de sécurité : certificats des intervenants, fiches des produits utilisés, comptes rendus de passage.

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

• La sécurité des occupants : la formation porte sur une utilisation efficace et plus sûre des biocides. C'est essentiel dans les lieux accueillant un public sensible, comme les crèches et écoles.

• L'accès aux bons produits : les produits réservés aux professionnels ne peuvent être achetés que par des titulaires du certificat, ou par des professionnels relevant d'une dérogation.

• La traçabilité : registre des ventes chez le distributeur, déclaration annuelle de l'entreprise, numéros de certificat vérifiables.

• Un cadre de plus en plus strict : depuis le 1er octobre 2019, la loi EGALIM interdit la publicité destinée au grand public pour les rodenticides (TP14) et les insecticides (TP18), ainsi que les remises, rabais et ristournes sur ces produits, y compris entre professionnels (hors produits à faible risque), selon le ministère de la Transition écologique.

Le certificat reste une condition minimale : la qualité d'une intervention dépend aussi du diagnostic, des mesures préventives et du suivi.

FAQ : Certibiocide et lutte contre les nuisibles

Une entreprise peut-elle être « certifiée Certibiocide » ?

Non. Le certificat est individuel. Une entreprise déclare son activité et la liste de son personnel formé, mais n'est pas elle-même certifiée.

Le Certibiocide est-il obligatoire pour un particulier ?

Non, mais les produits réservés aux professionnels ne lui sont pas destinés : leur achat suppose un Certibiocide. Un particulier utilise des produits autorisés pour le grand public, dans le respect de leur mode d'emploi.

Combien de temps le Certibiocide est-il valable ?

Cinq ans. Il se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale.

Dois-je détenir le Certibiocide pour faire intervenir un dératiseur ?

Non. L'obligation pèse sur le prestataire qui utilise les produits, pas sur le client qui commande l'intervention.

Besoin d'un prestataire dont vous pouvez vérifier les qualifications ? Chez Les Dératiseurs Normands, nos techniciens sont certifiés et les justificatifs figurent dans le dossier remis. Nous appliquons une logique de lutte intégrée : mesures mécaniques et préventives d'abord, produits ensuite, à la dose strictement nécessaire. Découvrez notre accompagnement des professionnels, en contrat annuel ou en intervention ponctuelle, partout en Normandie : dératiseur au Havre, y compris sur les zones portuaires et logistiques, dératisation à Cherbourg-en-Cotentin ou dératiseur à Dieppe pour les hôtels et restaurants du littoral. Demandez votre devis gratuit au 02 61 82 02 06.

Crédit photo : Herzi Pinki — Lainzerbachwiese 07 (poste d'appâtage contre les rats fixé et étiqueté, parc de Vienne), Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0 — fichier source. Image recadrée et redimensionnée.