La réponse en bref
Lors d'un contrôle d'hygiène, l'exploitant doit pouvoir démontrer que la lutte contre les nuisibles est organisée et suivie. On présente généralement le plan de lutte, le plan de localisation des postes, les rapports de passage du prestataire, les fiches techniques et de données de sécurité des produits, et la trace des actions correctives.
Les documents habituellement attendus
- Le contrat ou la procédure interne de lutte contre les nuisibles.
- Le plan des postes d'appâtage ou de piégeage, numérotés.
- Les rapports de chaque visite, datés et signés.
- Les fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits.
- Le registre des incidents et des actions correctives.
- Le certificat professionnel du prestataire, le cas échéant.
Le cadre
Le règlement (CE) n° 852/2004 impose des procédures de lutte contre les nuisibles dans le cadre des bonnes pratiques d'hygiène. En France, les contrôles sont réalisés notamment par les services vétérinaires (DDPP) ; les guides de bonnes pratiques d'hygiène de chaque secteur précisent les attentes.
Bien tenir son dossier
Classez les rapports par ordre chronologique dans un classeur ou un dossier numérique accessible au personnel. Notez chaque observation (rongeur vu, déjections) avec la date et l'action réalisée. Un dossier à jour montre la maîtrise du risque même si un incident a eu lieu.
Notre accompagnement
Dans le cadre de nos contrats, chaque passage donne lieu à un rapport et le plan des postes est tenu à jour, afin de constituer ce dossier.
Questions fréquentes
Combien de temps conserver les rapports ?
Conservez-les au moins sur une période couvrant plusieurs contrôles ; le guide de bonnes pratiques de votre secteur peut préciser une durée.
Un plan interne sans prestataire est-il accepté ?
C'est possible s'il est documenté, suivi et efficace, mais l'usage de produits biocides professionnels relève d'opérateurs certifiés.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Les suites dépendent de la gravité : de la mise en demeure à la fermeture administrative en cas de risque sanitaire.
Pour aller plus loin
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