Le principe de logement décent
Le bailleur doit fournir un logement décent, exempt d'infestation d'espèces nuisibles au moment de la remise des clés. Une infestation présente à l'entrée du locataire relève en principe du bailleur.
L'entretien courant
Une infestation apparue en cours de bail peut relever du locataire au titre de l'entretien courant, sauf si un vice antérieur ou un défaut du logement est en cause.
En cas de désaccord
En cas de litige, il est recommandé de contacter l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement) ou de saisir la commission départementale de conciliation. Un professionnel de santé ou un huissier peut aider à constater l'infestation.
Questions fréquentes
Q.Le bailleur peut-il refuser de traiter ?
Il a l'obligation de fournir un logement décent. En cas de refus, le locataire peut saisir la commission de conciliation puis, à défaut, le tribunal.
Q.Le locataire doit-il pouvoir prouver l'ancienneté ?
Oui. Signaler la présence par écrit dès la découverte est essentiel.
Sources
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